Conditions générales de vente au
12/12/2025

Préambule

LESCA LUNETIER SARL, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence, sous le n° 901 372 466, au capital social de
10 000,00 euros dont le siège social est situé : 1515 Chemin du Mont Robert 13290 Les Milles est une société
spécialisée dans la commercialisation de lunettes de vue et de soleil comprenant montures et verres (ci-après
les « Produits »). Ces Produits sont accessibles sur le site internet marchand de LESCA LUNETIER SARL
(ci-après « LESCA LUNETIER ») à l’adresse : https://lescalunetier.com/
(ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de
Produits passées par les clients consommateurs (ci-après les « Clients ») sur le Site.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes CGV dont la
consultation lui est rendue possible avant la commande.

Article 1 – Création de compte

1.1 – Inscription sur le Site

Pour pouvoir commander sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte sur le Site, en complétant
avec exactitude le formulaire de création de compte affiché à l’écran.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse
électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel), qui lui
serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, ainsi que son adresse postale pour la livraison.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son
mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille
preuve de son identité.

1.2 – Confirmation de la création du compte

Dès la souscription sur le Site, LESCA LUNETIER crée pour le Client un compte client (dit « Mon compte ») qui
récapitule les informations transmises lors de la création du compte.

Le Client peut modifier ses coordonnées et ses préférences à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou
par courrier électronique auprès du Service Client, à l’adresse
eshop@lescalunetier.com. Aucune modification relative à la
commande ne pourra être prise en compte si la commande a été transmise au transporteur et/ou si le paiement
a été effectué.

Article 2 – Commandes de Produits

2.1 – Passation de commande

Pour commander, le Client se rend sur le Site. Il doit sélectionner les Produits (montures et verres) et
quantités souhaités, puis s’identifier sur son compte ou créer un compte (cf. article 1) et vérifier que
l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison, les quantités commandées, le prix des
Produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été
complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance
et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de livraison des
Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de
la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies. Il doit alors
définitivement confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec le moyen de paiement
sélectionné ». Cette confirmation constitue une signature électronique, qui a, entre les Parties, même valeur
qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues
en exécution de ladite commande.

LESCA LUNETIER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le
Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client. Dans le cas où le paiement du
Client ne pourrait aboutir, pour une quelconque raison, la Commande serait annulée et la vente automatiquement
résolue.

Une fois la commande validée par le Client et LESCA LUNETIER, le Client procède au paiement (cf. article 3) et
la commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Elle ne peut alors plus être
modifiée.

En effet, une fois la commande confirmée, le Client ne peut plus modifier la quantité de Produits qu’il a
souhaité commander, ni le mode de livraison. Pour ce faire, il devra contacter le Service Client au
+33 (0)4 42 50 63 09. Ces modifications pourront être prises en compte si la commande n’a pas quitté
l’entrepôt de LESCA LUNETIER. Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni
annulation ne pourra être prise en compte. Pour tout complément d’information, le Client peut contacter le
Service Client par courrier électronique (latelier@lescalunetier.com).

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier
électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la création de son Compte. Ce document vaut
avis de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le
Client et LESCA LUNETIER.

La commande est enregistrée sur les registres de LESCA LUNETIER, eux-mêmes conservés sur un support fiable et
durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre
les Parties.

2.2 – Indisponibilité de certains Produits

En cas d’indisponibilité de fourniture, par LESCA LUNETIER, de certains Produits révélée après la passation de
la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer
une solution de remplacement. LESCA LUNETIER modifiera alors la commande en accord avec le Client.

Article 3 – Paiement

3.1 – Tarifs applicables

Les prix des Produits (montures et verres) sont fixés selon les tarifs en vigueur, qui figurent sur les pages
du Site en euros hors taxes (HT). La TVA de 20 % s’applique pour la France. Les autres pays ne sont pas soumis
à la TVA française mais à leur propre TVA. La facture doit donc indiquer le taux de TVA en vigueur du pays et
le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur.

3.2 – Prix des Produits

Le prix des Produits dû par le Client lors de sa commande correspond au montant indiqué sur le bon de commande
récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est rappelé ensuite à
l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique
du Client par LESCA LUNETIER.

Le prix est indiqué TTC en France et dans l’UE, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer où les prix sont
indiqués HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client.

3.3 – Modalités de paiement

Le Client pourra opter pour un paiement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue – système Crédit
agricole UP2PAY, PayPal, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa
commande en ligne par carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme devront être
renseignés par le Client (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte
est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions
effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le
système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de LESCA LUNETIER.

Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces
informations. Les données de paiement ne sont conservées ni par LESCA LUNETIER ni par l’organisme chargé de la
transaction financière.

Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site LESCA LUNETIER a
accès à ces informations. Les données de paiement ne sont conservées ni par LESCA LUNETIER ni par l’organisme
chargé de la transaction financière.

Article 4 – Livraison

4.1 – Lieu de livraison

Une fois la commande effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison
rappelant le détail de la commande.

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou au domicile d’une personne habitant dans la
zone de Livraison qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de son inscription
ou de sa commande ponctuelle, toutes les coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de LESCA LUNETIER
d’accéder à sa porte (adresse, téléphone, code porte, bâtiment, étage…).

Tous les Produits commandés sont livrés dans un lieu unique. Le livreur n’est pas habilité à répartir la
marchandise dans le lieu de livraison. LESCA LUNETIER ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou
d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client
d’informations inexactes, incomplètes ou d’absence du Client sur le lieu de livraison indiquée.

4.2 – Dates de livraison

Le Client aura confirmation la veille par courrier électronique de la date de livraison.

Sauf accord exprès du Client, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter
de la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par
lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir
enjoint, selon les mêmes modalités, LESCA LUNETIER d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par LESCA LUNETIER de la lettre ou de l’écrit l’informant
de cette résolution, à moins que LESCA LUNETIER ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé
de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du
contrat.

En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté de LESCA LUNETIER, LESCA LUNETIER
conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

4.3 – Prix de livraison

Le service de livraison LESCA LUNETIER est payant selon les conditions suivantes. Les tarifs pourront être
modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des
coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ils ne sont pas
applicables à l’achat de cartes cadeaux.

ZONE 1 : France
NORMAL – GRATUIT via COLISSIMO délai 3-4 jours

ZONE 2 : UE
DHL EXPRESS – GRATUIT via DHL délai 2-3 jours

ZONE 3 : Reste du monde
DHL EXPRESS – Au réel via DHL délai selon zone géographique

Les frais de retour seront pris en charge par LESCA LUNETIER via un bon de retour joint dans le colis pour la
zone 1. Pour les zones 2 et 3, les frais de retour restent à la charge du Client. Ceux-ci seront calculés
selon les conditions indiquées ci-dessus.

La livraison peut faire l’objet de frais de douane en supplément lorsque la livraison a lieu hors de l’Europe.
Dans un tel cas, les taxes sur les marchandises expédiées en dehors de l’Europe sont à la charge du
destinataire et LESCA LUNETIER ne saurait être responsable des éventuels frais de douanes supplémentaires ou
taxes demandées par le pays destinataire. Les frais de douane qui s’appliqueraient en cas de retour produit
seront aussi à la charge du client.

Toute marchandise refusée par le service des douanes du destinataire sera renvoyée au siège de LESCA LUNETIER
et la marchandise ne sera remboursée qu’une fois les éventuels frais de douanes acquittés par le destinataire.

4.4 – Réclamations et garanties légales

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la potentielle présence d’anomalie
concernant la livraison (par exemple produits manquants ou abîmés). Toute réserve devra être immédiatement
notifiée par écrit au Service Client de LESCA LUNETIER, au plus tard dans les 48H suivant la réception des
Produits :

Dans tous les cas, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-3
et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût
    prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les
    vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. LESCA LUNETIER pourra néanmoins apporter une
    preuve contraire à cette présomption.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par
LESCA LUNETIER.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit à rétractation, c’est-à-dire notifier à
LESCA LUNETIER son souhait d’annuler son achat sans motif.

Pour cela, le Client doit informer le Service Client de sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse
suivante : latelier@lescalunetier.com.

LESCA LUNETIER recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’utiliser le formulaire
suivant :

« À l’attention de LESCA LUNETIER SARL – Service B2C LESCA LUNETIER SARL 140 RUE FREDERIC JOLIOT 13290 LES MILLES

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant l’achat du Produit ci-dessous :

  • Référence du PRODUIT
  • N° de Commande : [________________]
  • Commandé le [____________] /reçu le [________________]
  • Moyen de paiement utilisé : [________________]
  • Nom du Client : [________________]
  • Adresse du Client : [________________]
  • Adresse de Livraison : [________________]

A la réception de la notification, le Client recevra un accusé de réception à l’adresse électronique
renseignée dans son Compte et disposera de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais (hors France) et à
l’aide du bon de retour (en France), le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Les Produits devront être renvoyés à l’entrepôt LESCA LUNETIER à l’adresse suivante :

LESCA LUNETIER SARL – 140 RUE FREDERIC JOLIOT – 13290 LES MILLES

Les Produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine et être accompagné(s) des
éléments permettant d’identifier la commande (cf. formulaire ci-dessus).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LESCA LUNETIER remboursera par carte bancaire au Client le
montant total de sa commande (incluant les frais d’expédition pour les consommateurs UE), dans les quatorze
(14) jours à compter de la réception par LESCA LUNETIER des Produits, à l’exception des éventuels frais de
retour des Produits qui sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou
nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, tels que les
Produits comprenant des verres correcteurs réalisés sur mesure selon l’ordonnance du Client.

Article 6 – Service après-vente

LESCA LUNETIER consent au Client une garantie commerciale couvrant les défauts de fabrication pour une durée
de un (1) an à partir de la date de vente du Produit. Dans tous les autres cas, LESCA LUNETIER pourra émettre
un devis et la réparation sera à la charge du Client.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales dont bénéficie le Client et ne les remplace pas :

  • La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui
    permet au Client de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité ou celle contre les
vices cachés du bien vendu.

Le process à respecter est le suivant : rédiger une demande à
latelier@lescalunetier.com avec preuve de date d’achat et
nature du défaut.

Article 7 – Résiliation

7.1 – Résiliation par LESCA LUNETIER

LESCA LUNETIER se réserve le droit de mettre fin au service de livraison sans délai et sans indemnité en cas de :

  • Fermeture d’une zone de livraison ;
  • Déménagement du Client en dehors des zones de livraison desservies par LESCA LUNETIER ;
  • Réclamations abusives et répétées de la part du Client ;
  • Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres ;
  • Vol ou disparition récurrents des Produits.

7.2 – Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le service à tout moment dès lors que son état de compte présente un solde à zéro (0)
euro. La résiliation se fait dans la rubrique « Mon compte ».

Article 8 – Modifications des CGV

LESCA LUNETIER se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions
législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Toute modification des
présentes CGV n’affectera pas les commandes en cours d’exécution, qui restent soumises aux conditions acceptées
par le Client lors de la validation de sa commande.

Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en
ligne sur le site internet de LESCA.

Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente disponibles sur le site https://lescalunetier.com/mentions-legales-cgv/.

Article 9 – Responsabilité

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de
l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la
loi et la jurisprudence ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des
Produits.

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des
obligations contenues dans les CGV est imputable au Client, à cause d’une erreur lors de la saisie de la
commande par exemple. LESCA LUNETIER ne pourra notamment pas être tenue responsable, et le Client ne pourra
pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement des Produits ou
de retour d’un Produit non livré, du fait du Client, et notamment dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du
Client s’avérerai(en)t erronée(s). LESCA LUNETIER prend soin de représenter et de décrire avec le plus de
précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être
engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits
livrés.

De même, la responsabilité de LESCA LUNETIER ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient littéraires (textes, commentaires), visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la
propriété exclusive de LESCA LUNETIER.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et constituera une contrefaçon.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site
https://lescalunetier.com, en utilisant la technique dite du
« framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

Article 11 – Données personnelles

LESCA LUNETIER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur
le Site, et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère
personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiées.

Pour plus d’informations veuillez cliquer sur le lien applicable :

Article 12 – Droit applicable, juridiction compétente et médiation

Les CGV sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent sera, au choix du consommateur :

  • Soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait
    dommageable ;
  • Soit celui de son domicile au moment de l’introduction de l’action, conformément à l’article R. 631-3 du
    Code de procédure civile.

En cas de litige intervenant entre le Client et LESCA LUNETIER, il est souhaitable que le Client contacte le
Service Clients de LESCA LUNETIER par courrier électronique à l’adresse
latelier@lescalunetier.com afin d’aboutir à un accord amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui
l’oppose à LESCA LUNETIER auprès de CM2C.

CM2C
49, rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél : 01.89.47.00.14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la
Commission européenne accessible à l’adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en