Conditions générales de vente
au 01/01/2022

Préambule

Le site internet https://lescalunetier.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété de LESCA LUNETIER SARL. C’est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site ») accessible par Internet édité par LESCA LUNETIER SARL, immatriculée au RCS, sous le n° 901 372 466 R.C.S. Aix-en-Provence, au capital social 10 000,00 Euros dont le siège social est situé : 1515 Chemin du Mont Robert 13290 Les Milles. LESCA LUNETIER SARL peut être contactée par téléphone au : 04 42 50 63 09 ou par formulaire de contact (cliquez ici : https://lescalunetier.com/contact/)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées par les clients professionnels sur le Site.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Création de compte  

ARTICLE 1.1 – INSCRIPTION SUR LE SITE  

Pour pouvoir commander sur le site LESCA LUNETIER, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site, en complétant avec exactitude le formulaire de création de compte affiché à l’écran.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel), qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, et son adresse postale pour la livraison.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

ARTICLE 1.2 – CONFIRMATION DE LA CRÉATION DU COMPTE

Dès la souscription sur le Site, LESCA LUNETIER crée pour le Client un compte client (« Mon compte ») qui récapitule les informations transmises lors de la création du compte.

Le Client peut modifier ses coordonnées et ses préférences à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou par e-mail auprès du Service Clients : eshop@lescalunetier.com. Aucune modification relative à la commande ne pourra être prise en compte si la commande a été transmise au transporteur et/ou si le paiement a été effectué.

ARTICLE 1.3.1 – RÉSILIATION PAR LESCA LUNETIER

LESCA LUNETIER se réserve le droit de mettre fin au service de livraison sans indemnité en cas de :

  • Fermeture d’une Zone de Livraison,
  • Déménagement du Client en dehors des Zones de Livraison desservies par LESCA LUNETIER,
  • Réclamations abusives et répétées de la part du Client,
  • Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres,
  • Vol ou disparition récurrents des Produits.

ARTICLE 1.3.2 – RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut résilier le service à tout moment dès lors que son état de compte présente un solde à 0€. La résiliation se fait dans la rubrique « Mon compte ».

Article 2 – Tarifs – Moyens de paiement

ARTICLE 2.1 – TARIFS APPLICABLES

Les prix des Produits (montures et verres) sont fixés selon les tarifs en vigueur. Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA de 20% s’applique pour la France. Les autres pays ne sont pas soumis à TVA : Le principe des opérations faites à l’intérieur de l’Union européenne est que le fournisseur facture hors TVA et que le client se charge de verser la TVA à l’administration fiscale de son pays. La facture doit donc indiquer le taux de TVA en vigueur du pays et le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur.

ARTICLE 2. 2 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Le service de livraison LESCA LUNETIER est payant selon conditions ci-dessous : Les frais de retour seront pris en charge par LESCA LUNETIER via un bon de retour joint dans le colis pour la zone 1 et la zone 2. Pour la zone 3, les frais de retour restent à la charge du client. Ceux-ci seront calculés selon les conditions suivantes :

ZONE 1 : France

NORMAL – GRATUIT via COLISSIMO délai 3-4 jours

ZONE 2 : UE

DHL EXPRESS – GRATUIT via DHL délai 2-3 jours

ZONE 3 : Reste du monde

DHL EXPRESS – Au réel via DHL délai selon zone géographique

FRAIS DE DOUANES (HORS EUROPE) :

Les taxes sur les marchandises expédiées en dehors de l’Europe sont à la charge du destinataire, LESCA LUNETIER ne saurait être responsable des éventuels frais de douanes supplémentaires ou taxes demandées par le pays destinataire. Les frais de douane qui s’appliquerait en cas de retour produit seront aussi à la charge du client.

Toute marchandise refusée par le service des douanes du destinataire sera renvoyée au siège de LESCA LUNETIER et la marchandise ne sera remboursée qu’une fois les éventuels frais de douanes acquittés par le destinataire.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 2. 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Le paiement se fait par carte bleue (système Crédite agricole UP2PAY,paypal).

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ils ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux.

Les données de paiement ne sont conservées ni par LESCA ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire UP2PAY. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

UP2PAY et LESCA LUNETIER SARL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de L’Exception avant expédition des produits.

Article 3 – Commandes

ARTICLE 3.1 – CHOIX DES PRODUITS

Pour commander, le Client doit sélectionner les Produits (montures et verres) et la quantité souhaités.

ARTICLE 3.2 – MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander, le Client doit sélectionner les Produits (montures et verres) souhaités, s’identifier ou créer un compte (cf. article 1) et vérifier que l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison, les quantités commandées, le prix des produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies

En cas d’indisponibilité de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. LESCA LUNETIER modifiera alors la commande en accord avec le client.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a cliqué sur le bouton « Commander avec le moyen de paiement sélectionné », le Client devient acheteur.

LESCA LUNETIER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client. Dans le cas où le paiement du Client ne pourrait aboutir, pour une quelconque raison, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résolue.

ARTICLE 3.5 – PAIEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par LESCA LUNETIER.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

ARTICLE 3.6 – ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui lors de la création de son Compte.

Ce document vaut accusé de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et LESCA LUNETIER.

La commande est enregistrée sur les registres de LESCA LUNETIER, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 3.7 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

MODIFICATION DES QUANTITÉS LIVRÉES ET/OU du mode de livraison

Une fois la commande confirmée, le Client, ne pourra plus modifier la quantité de Produits qu’il a souhaité commander, ni le mode de livraison. Il devra contacter le Service Client au +33 (0)4 42 50 63 09. Ces modifications pourront être prises en compte si la commande n’a pas quitté notre entrepôt.

Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte. Pour tout complément d’information merci de contacter le Service Client (eshop@lescalunetier.com).

Article 4 – Livraisons

ARTICLE 4.1 – LIEU DE LIVRAISON

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou au domicile d’une personne habitant dans la Zone de Livraison qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de son inscription ou de sa commande ponctuelle, toutes les coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de LESCA LUNETIER d’accéder à sa porte (adresse, téléphone, code porte, bâtiment, étage…).

Toute la livraison sera livrée dans un lieu unique. Le livreur n’est pas habilité à répartir la marchandise dans le lieu de livraison.  LESCA LUNETIER ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes, incomplètes ou d’absence du client sur le lieu de livraison indiquée.

ARTICLE 4.2 – DATES DE LIVRAISON

Le Client aura confirmation la veille par courrier électronique de la date de livraison.

En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté de LESCA LUNETIER, LESCA LUNETIER conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

ARTICLE 4.3 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois la commande effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison rappelant le détail de la commande.

ARTICLE 4.4 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la présence ou l’absence d’anomalie concernant la livraison (par exemple produits manquants ou abîmés). Toute réserve devra être rapidement notifiée par écrit au Service Clients, au plus tard dans les 48H suivant la réception des Produits :

Les réclamations relatives à la commande ou la livraison pourront être effectuées directement auprès du Service Client au numéro +33 (0)4 42 50 63 09. Les réclamations relatives aux Produits pourront être effectuées par téléphone au +33 (0)4 42 50 63 09. Dans tous les cas, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

ARTICLE L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

ARTICLE L217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

ARTICLE 1648 ALINÉA 1 DU CODE CIVIL

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 4.5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour notifier à LESCA LUNETIER son souhait de faire valoir son droit de rétractation.

Pour cela, le Client doit informer le Service Clients de sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse suivante : eshop@lescalunetier.com

LESCA LUNETIER recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’utiliser le formulaire suivant :

 « À l’attention de LESCA LUNETIER SARL – Service B2C LESCA LUNETIER SARL 140 RUE FREDERIC JOLIOT 13290 LES MILLES

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant l’achat du Produit ci-dessous :

–  Référence du PRODUIT

– N° de Commande : [________________]

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé : [________________]

– Nom du Client: [________________]

– Adresse du Client : [________________]

– Adresse de Livraison : [________________] »

 

A la réception de la notification, le Client recevra alors un accusé de réception à l’adresse électronique renseignée dans son Compte et disposera de 14 jours pour retourner, à ses frais (hors UE) et à l’aide du bon de retour en UE, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Les Produits devront être renvoyés à l’entrepôt LESCA LUNETIER à l’adresse suivante :

Lesca Lunetier SARL
J.Factory Lot 9
140 Frederic Jolliot
13290 Aix En Provence
FRANCE

Les Produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine et être accompagné(s) des éléments permettant d’identifier la commande (cf. formulaire ci-dessus).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LESCA LUNETIER remboursera par carte bancaire au Client le montant total de sa commande, dans les trente 30 jours à compter de la réception par LESCA LUNETIER des Produits, à l’exception des éventuels frais de retour des Produits qui sont à la charge du Client.

Article 5 – Retours et échanges

Conditions de retour :

Votre achat ne vous vous convient pas?
Vous avez 14 jours pour nous renvoyer le produit.

Lesca Lunetier SARL
J.Factory Lot 9
140 Frederic Jolliot
13290 Aix En Provence
FRANCE

Conditions d’acceptation :

  • La lunette doit être en bon état et rendu avec son étui et sa lingette micro-fibre d’origine.
  • LESCA se réserve le droit de refuser un échange si la lunette est endommagée.
  • Les retours se font au frais du clients hors UE et à l’aide du bon de retour dans l’UE.

Le client a le droit à un seul retour par achat sauf cas exceptionnels.

Remboursement :

  • Le remboursement de votre achat sera possible pour vice caché du produit ou si le produit est renvoyé en parfaite état après un délai légal de 14 jours.
  • Dès l’échange ou le remboursement de votre article, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Dans le cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte PayPal ayant servi au paiement.

Échange :

Dans le cas d’un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de vos articles. Dans le cas d’une indisponibilité des articles, nous prendrons contact avec vous pour vous en informer.

Article 6 – Modifications CGV

LESCA LUNETIER se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 7 – Responsabilité

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Produits.

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contenues dans les CGV est imputable au Client, à cause d’erreur lors de la saisie de la commande par exemple. LESCA LUNETIER ne pourra notamment pas être tenue responsable, et le Client ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement des Produits ou de retour d’un Produit non livré, du fait du Client, et notamment dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du Client s’avérerai(en)t erronée(s). LESCA LUNETIER prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

De même, la responsabilité d’LESCA LUNETIER ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient littéraires (textes, commentaires), visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LESCA LUNETIER.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite et constituera une contrefaçon.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site https://lescalunetier.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

Article 9 – Données personnelles

LESCA LUNETIER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site, et à les traiter dans le respect du Règlement Générale sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pour plus d’informations veuillez cliquer sur le lien applicable :

  • pour la politique de protection des données personnelles : https://lescalunetier.com/politique-de-confidentialite/
  • pour la « politique cookies » : https://lescalunetier.com/politique-de-confidentialite/

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

En cas de litige intervenant entre le Client et LESCA LUNETIER, il est souhaitable que le Client contacte le Service Clients de LESCA LUNETIER par courrier électronique afin d’aboutir à un accord amiable.

Le Client peut solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 11 – Divers

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

Article 12 – Service après-vente

La garantie LESCA ne s’applique que pour les défauts de fabrication pour une durée de 1 an à partir de la date de vente du produit.

Le process à respecter est le suivant : rédiger une demande à eshop@lescalunetier.com avec preuve de date d’achat et nature du défaut ;

Pour tout autre question, vous pouvez nous contacter par téléphone ou email.

INFOS SIÈGE SOCIAL

LESCA LUNETIER SARL
1515 CHEMIN DU MONT ROBERT
13290 AIX EN PROVENCE
France