Conditions générales de vente au 21/10/2026

Préambule

LESCA LUNETIER SARL, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 901 372 466, au capital social de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 1515 Chemin du Mont Robert, 13290 Aix-en-Provence (n° TVA intracommunautaire FR07901372466), conçoit et commercialise des montures de lunettes en acétate, livrées avec des verres de présentation ou équipées de verres solaires, ainsi que des accessoires (ci-après les « Produits »). LESCA LUNETIER ne commercialise pas de verres correcteurs. Ces Produits sont proposés sur le site internet marchand de LESCA LUNETIER SARL (ci-après le « Site » et « LESCA LUNETIER »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le Site par des clients consommateurs (ci-après les « Clients »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le Client peut consulter, enregistrer et imprimer avant de passer commande.

Article 1 – Compte client

Le Client peut commander en tant qu'invité ou créer un compte client (« Mon compte ») avec une adresse électronique valide. Le compte permet de suivre ses commandes et de retrouver son historique. Le Client peut modifier ses coordonnées à tout moment dans « Mon compte » ou en écrivant au Service Client à eshop@lescalunetier.com, et peut supprimer son compte à tout moment.

Article 2 – Commandes de Produits

2.1 – Passation de commande

Le Client sélectionne les Produits et les options souhaités (coloris, type de verres), puis vérifie l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le mode de livraison, les quantités, le prix des Produits, les frais de livraison et le total de la commande. Il peut corriger ces éléments à tout moment avant de valider.

La commande est définitivement validée lorsque le Client confirme le paiement en cliquant sur le bouton de validation de la page de paiement. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et constitue une signature électronique valant preuve de l'intégralité de la commande. LESCA LUNETIER confirme la commande par courrier électronique.

LESCA LUNETIER se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente. Une fois la commande validée et payée, elle ne peut plus être modifiée ; pour toute demande, le Client peut contacter le Service Client au +33 (0)4 42 50 63 09 ou à eshop@lescalunetier.com avant l'expédition.

2.2 – Disponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un Produit révélée après la commande, le Client en est informé au plus vite par courrier électronique ou par téléphone. Il peut choisir un Produit de remplacement ou l'annulation de la commande ; dans ce cas, il est remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Article 3 – Prix et paiement

3.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, pour la France et l'Union européenne ; la TVA applicable est celle du pays de livraison au sein de l'Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, le prix affiché est une conversion de devise indicative ; les droits de douane et taxes d'importation sont calculés et affichés séparément lors du paiement (voir article 4.3). Le prix dû est celui indiqué sur le récapitulatif de commande accepté par le Client.

3.2 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois sous réserve d'éligibilité). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement ; les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par LESCA LUNETIER.

Article 4 – Livraison

4.1 – Lieu de livraison

Le Client est livré à l'adresse ou au point relais qu'il a désigné lors de la commande. LESCA LUNETIER ne peut être tenue pour responsable d'un retard ou d'une absence de livraison dû à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

4.2 – Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Par exception, les éditions limitées peintes par Nicolas Herbé sont fabriquées à la commande et expédiées dans un délai de trois (3) semaines, indiqué sur leur fiche produit ; lorsqu'une commande comprend une telle pièce, elle est expédiée en une seule fois dans ce délai. Les délais de transport indiqués à l'article 4.3 courent à partir de l'expédition. Sauf accord exprès du Client, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint LESCA LUNETIER d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

4.3 – Tarifs de livraison, zones, droits et taxes

France métropolitaine, Corse et Monaco
— Livraison express à domicile Chronopost (Chrono 13, livraison le lendemain avant 13 h, contre signature) : 11,88 €, offerte dès 150 € d'achat
— Point relais Chronopost (Chrono Relais) : 7,14 €, offert dès 150 € d'achat — 1 à 2 jours ouvrés

Monaco : supplément de 5 € sur les offres Chronopost, dû même lorsque la livraison est offerte. Corse : tarifs Chronopost spécifiques affichés au moment du paiement (supplément Corse de 38 € sur le point relais, appliqué même lorsque la livraison est offerte).

Union européenne
— Livraison à domicile Chronopost (Chrono Classic) : 11 €, offerte dès 150 € d'achat — 2 à 4 jours ouvrés — non disponible à Chypre et à Malte (livraison express uniquement)
— Livraison express à domicile Chronopost : 25 € jusqu'à 1 kg, 32 € au-delà — 1 à 2 jours ouvrés
— Point relais Chronopost (Chrono Relais Europe) : 9 €, offert dès 150 € d'achat — non disponible en Bulgarie, à Chypre, en Grèce, à Malte et en Roumanie

Un supplément de 5 € peut s'appliquer pour les zones difficiles d'accès (îles, zones de montagne).

Reste du monde — DHL Express, droits et taxes inclus (DDP) — 3 à 5 jours ouvrés
— Zone A (Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Albanie, Serbie, Vatican, Israël) : 45 €
— Zone B (États-Unis, Canada, Mexique) : 52 €
— Zone C (autres pays desservis : Japon, Corée du Sud, Hong Kong, Taïwan, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande, Émirats arabes unis, etc.) : 63 €

Le tarif exact applicable à votre adresse est affiché avant le paiement. Nous ne livrons pas actuellement les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna), ni le Maroc, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, ni les territoires américains hors des 50 États (Guam, îles Vierges américaines, Samoa américaines, etc. ; Porto Rico est desservi en zone C) : seuls les pays et territoires proposés au moment du paiement sont desservis.

Droits de douane et taxes (hors Union européenne)
Pour les livraisons hors Union européenne, le prix affiché sur la fiche produit est une conversion de devise indicative. Les droits de douane et taxes d'importation sont calculés et affichés séparément lors du paiement, et réglés en une seule fois avec la commande. LESCA LUNETIER les reverse au transporteur (régime DDP — Delivered Duty Paid) : aucun frais supplémentaire n'est demandé au client à la livraison.

4.4 – Réception

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler sans tarder au Service Client (eshop@lescalunetier.com ou +33 (0)4 42 50 63 09) tout colis endommagé ou tout Produit manquant ou erroné, avec une photo. Ce signalement ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 6.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Fonction de rétractation électronique — Conformément à la directive (UE) 2023/2673 et à l'article L.221-21 du Code de la consommation, LESCA LUNETIER met à disposition une fonctionnalité gratuite, accessible en permanence et sans connexion à un compte, pour exercer ce droit en ligne : → Exercer mon droit de rétractation. Le Client indique son nom, le numéro de commande et le ou les Produits concernés, puis confirme sa rétractation ; LESCA LUNETIER lui adresse un accusé de réception sur support durable (e-mail).

Le Client peut aussi exercer ce droit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à eshop@lescalunetier.com ou par courrier à LESCA LUNETIER SARL – Service B2C – 1515 Chemin du Mont Robert, 13290 Aix-en-Provence, par exemple en utilisant le formulaire type ci-dessous :

« À l'attention de LESCA LUNETIER SARL – Service B2C – 1515 Chemin du Mont Robert, 13290 Aix-en-Provence, eshop@lescalunetier.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous : — Produit(s) : [____] — Commandé le [____] / reçu le [____] — N° de commande : [____] — Nom du Client : [____] — Adresse du Client : [____] — Date : [____] »

Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : LESCA LUNETIER SARL – Entrepôt – 140 rue Frédéric Joliot, 13290 Aix-en-Provence, France. En France, le retour est gratuit grâce à l'étiquette de retour Chronopost prépayée fournie par LESCA LUNETIER sur demande ; depuis l'Union européenne et le reste du monde, les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés complets et en parfait état ; la responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

LESCA LUNETIER rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 6 – Garanties

6.1 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de procéder à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans les trente jours, si la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste après une tentative de mise en conformité restée infructueuse ; il peut aussi y prétendre sans tentative préalable lorsque le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel ait satisfait à ses obligations. La garantie légale de conformité s'applique sans préjudice de la garantie des vices cachés, qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

6.2 – Garantie commerciale LESCA

En complément des garanties légales, qu'elle ne remplace pas, LESCA LUNETIER accorde gratuitement une garantie commerciale d'un (1) an à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication des montures (charnières, soudures, acétate), à l'exclusion de l'usure normale, des chocs, des rayures et d'une mauvaise utilisation. Elle s'applique quel que soit le pays de livraison. Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Service Client à eshop@lescalunetier.com ou au +33 (0)4 42 50 63 09, avec sa preuve d'achat et une photo du défaut ; LESCA LUNETIER propose une réparation ou un remplacement.

Article 7 – Responsabilité

LESCA LUNETIER n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait du Client. Cette clause ne limite pas les droits que le Client tient des dispositions légales impératives, notamment des garanties légales.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, modèles) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles, et sont la propriété exclusive de LESCA LUNETIER. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Données personnelles

LESCA LUNETIER traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus et exercer ses droits, le Client consulte la politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGV

LESCA LUNETIER peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 11 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Service Client (eshop@lescalunetier.com) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.