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Préambule

LESCA LUNETIER SARL, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence, sous le n° 901 372 466, au capital social de 10 000,00 euros dont le siège social est situé : 1515 Chemin du Mont Robert 13290 Les Milles est une société spécialisée dans la commercialisation de lunettes de vue et de soleils comprenant montures et verres (ci-après les « Produits »). Ces Produits sont accessibles sur le site internet marchand de LESCA LUNETIER SARL (ci-après « LESCA LUNETIER ») à l’adresse : https://lescalunetier.com/ (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par les clients professionnels (ci-après les « Clients ») sur le Site.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes CGV dont la consultation lui est rendue possible avant la commande.

  • Création de compte  

ARTICLE 1.1 – INSCRIPTION SUR LE SITE  

Pour pouvoir commander sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte sur le Site, en complétant avec exactitude le formulaire de création de compte affiché à l’écran.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel), qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, ainsi que son adresse postale pour la livraison.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

ARTICLE 1.2 – CONFIRMATION DE LA CRÉATION DU COMPTE

Dès la souscription sur le Site, LESCA LUNETIER crée pour le Client un compte client (dit « Mon compte ») qui récapitule les informations transmises lors de la création du compte.

Le Client peut modifier ses coordonnées et ses préférences à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique  auprès du Service Clients, à l’adresse eshop@lescalunetier.com. Aucune modification relative à la commande ne pourra être prise en compte si la commande a été transmise au transporteur et/ou si le paiement a été effectué.

  • Commandes de Produits
  • Passation de commande

Pour commander, le Client se rend sur le Site. Il doit sélectionner les Produits (montures et verres) et quantités souhaités, puis s’identifier sur son compte ou créer un compte (cf. article 1) et vérifier que l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison, les quantités commandées, le prix des Produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies. Il doit alors définitivement confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec le moyen de paiement sélectionné ». Cette confirmation constitue une signature électronique, qui a, entre les Parties, même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

LESCA LUNETIER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client. Dans le cas où le paiement du Client ne pourrait aboutir, pour une quelconque raison, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résolue.

Une fois la commande validée par le Client et LESCA LUNETIER, le Client procède au paiement (cf. article 3) et la commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Elle ne peut alors plus être modifiée.

En effet, une fois la commande confirmée, le Client, ne peut plus modifier la quantité de Produits qu’il a souhaité commander, ni le mode de livraison. Pour ce faire, il devra contacter le Service Client au +33 (0)4 42 50 63 09. Ces modifications pourront être prises en compte si la commande n’a pas quitté l’entrepôt de LESCA LUNETIER. Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte. Pour tout complément d’information le Client peut contacter le Service Client par courrier électronique (eshop@lescalunetier.com).

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la création de son Compte. Ce document vaut avis de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et LESCA LUNETIER.

La commande est enregistrée sur les registres de LESCA LUNETIER, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’indisponibilité de fourniture, par LESCA LUNETIER, de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. LESCA LUNETIER modifiera alors la commande en accord avec le Client.

  • PAIEMENT
  • TARIFS APPLICABLES

Les prix des Produits (montures et verres) sont fixés selon les tarifs en vigueur, qui figurent sur les pages du Site en euros hors taxes (HT). La TVA de 20% s’applique pour la France. Les autres pays ne sont pas soumis à TVA. Le principe des opérations faites à l’intérieur de l’Union européenne est que le fournisseur facture hors TVA et que le Client se charge de verser la TVA à l’administration fiscale de son pays. La facture doit donc indiquer le taux de TVA en vigueur du pays et le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur et celui du Client. Elle doit aussi indiquer la mention : « Autoliquidation – (exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts »).

  • PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits dû par le Client lors de sa commande correspond au montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par LESCA LUNETIER.

Le prix est indiqué TTC en France et dans l’UE, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer où les prix sont indiqués HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client.

  • MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture, par prélèvement SEPA, virement bancaire ou carte bancaire.

Tout retard de paiement entraine de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, le paiement d’intérêts de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français en vigueur à la date d’échéance de la facture jusqu’à son paiement, ainsi qu’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture.

Paiement par prélèvement SEPA

Pour la France et l’Union européenne, le formulaire SEPA doit être impérativement rempli, signé et tamponné par le destinataire de la marchandise. (Télécharger SEPA ici). Sans ce mandat, la commande ne pourra être envoyée qu’après validation de la proforma, confirmant la commande avec LESCA LUNETIER. Une facture vous sera ensuite adressée lors de la livraison de la commande.

Pour le reste du monde, une proforma est adressée dès que possible par LESCA LUNETIER. Elle doit impérativement être réglée d’avance, avant tout envoi de marchandises.

Le Client qui optera pour le mode de paiement par prélèvement automatique s’engage à informer immédiatement LESCA LUNETIER de toute modification des coordonnées bancaires communiquées.

Paiement par virement bancaire

Le paiement s’effectue sur le compte de LESCA LUNETIER au RIB suivant :

Paiement par carte bancaire

Nonobstant l’application de l’article R642-3 du Code pénal, le Client pourra opter pour un paiement de sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande en ligne par carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme devront être renseignés par le Client (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de LESCA LUNETIER. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site LESCA LUNETIER a accès à ces informations. Les données de paiement ne sont conservées ni par LESCA ni par l’organisme chargé de la transaction financière.

  • LIVRAISON
  • LIEU DE LIVRAISON

Une fois la commande effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison rappelant le détail de la commande.

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou au domicile d’une personne habitant dans la zone de Livraison qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de son inscription ou de sa commande ponctuelle, toutes les coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de LESCA LUNETIER d’accéder à sa porte (adresse, téléphone, code porte, bâtiment, étage…).

Tous les Produits commandés sont livrés dans un lieu unique. Le livreur n’est pas habilité à répartir la marchandise dans le lieu de livraison. LESCA LUNETIER ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture, par le Client, d’informations inexactes, incomplètes ou d’absence du client sur le lieu de livraison indiquée.

  • MODE DE LIVRAISON

Le Client définit au moment de la commande le mode de livraison (cf. article 2.2) qui lui convient, à savoir :

  • Une livraison normale ;
  • Une livraison express.
  • DATES DE LIVRAISON

Le Client aura confirmation la veille par courrier électronique de la date de livraison. En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté de LESCA LUNETIER, LESCA LUNETIER conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

  • PRIX DE LIVRAISON

Les frais de port et de retour sont payés par le Client et calculés selon les conditions suivantes.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

ZONE 1 : France

NORMAL – Inférieur ou égal à 3 montures : 8,33€ HT via COLISSIMO délai 3-4 jours

EXPRESS – Inférieur ou égal à 3 montures : 14,17€ HT via DHL délai 24H

NORMAL – Supérieur ou égal à 4 montures : Franco (0€) via COLISSIMO délai 3-4 jours

EXPRESS – Supérieur ou égal à 4 montures : Au réel via DHL délai 24H

ZONE 2 : Belgique, Luxembourg, Suisse Francophone, Espagne, Portugal, Italie, Monaco

NORMAL/EXPRESS – Inférieur ou égal à 4 montures : 17€ HT via DHL délai 48H

NORMAL/EXPRESS – Supérieur ou égal à 4 montures : Franco (0€) via DHL délai 48H

ZONE 3 : Reste du monde

NORMAL/EXPRESS – Au réel via DHL délai selon zone géographique

Les Clients ayant fait le choix d’utiliser un autre transporteur doivent mentionner leur numéro d’abonné avant la validation de la pro-forma (FEDEX, UPS..).

FRAIS DE DOUANES (HORS EUROPE) :

Les taxes sur les marchandises expédiées en dehors de l’Europe sont à la charge du Client, LESCA LUNETIER ne saurait être responsable des éventuels frais de douanes supplémentaires ou taxes demandées par le pays destinataire.

Toute marchandise refusée par le service des douanes du destinataire sera renvoyée au siège de LESCA LUNETIER et la marchandise ne sera remboursée qu’une fois les éventuels frais de douanes acquittés par le Client.

ARTICLE 4.4 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la potentielle présence d’anomalie concernant la livraison (par exemple produits manquants ou abîmés). Toute réserve devra être immédiatement notifiée par écrit au Service Client de LESCA LUNETIER, au plus tard dans les 48H suivant la réception des Produits :

  • Service après-vente

La garantie de LESCA LUNETIER ne s’applique que pour les défauts de fabrication pour une durée de un (1) an à partir de la date de vente du Produit.

Le process à respecter est le suivant : demande via le formulaire en ligne.

Dès réception, LESCA LUNETIER expédie au Client la monture ou la partie du Produit souhaitée (face, branche, charnière) si LESCA LUNETIER l’a en stock ainsi qu’une facture.

Le Client envoie en parallèle la monture ou la partie du Produit défectueuse à l’entrepôt à l’adresse suivante :

LESCA LUNETIER SARL
J.FACTORY LOT 9
140 rue Frédéric JOLIOT
13290 AIX EN PROVENCE

A réception, LESCA LUNETIER communique par courrier électronique la confirmation ou non de l’acceptation du SAV. S’il est accepté, LESCA LUNETIER émet un avoir du montant qui a été facturé au Client ; s’il est refusé le Client doit régler la facture relative au SAV. LESCA LUNETIER se réserve en effet le droit de facturer un SAV s’il estime que ce n’est pas lié à un défaut de fabrication.

  • RETOUR ET ECHANGES

En cas de problèmes ou d’erreurs de commandes le Client peut retourner à LESCA LUNETIER les montures et parties de Produits à la charge du Client (y compris les frais de port) sous certaines conditions :

  1. L’état des Produits doit être le même que lorsque le revendeur les a reçues dans ses plastiques de protection, LESCA LUNETIER se réservant le droit de refuser un Produit déjà porté ou endommagé,
  2. Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante :

LESCA LUNETIER
J.FACTORY LOT 9
140 FREDERIC JOLIOT
13290 AIX EN PROVENCE
France

  • RÉSILIATION
    • RESILIATION PAR LESCA LUNETIER

En cas de non-paiement des sommes dues à LESCA LUNETIER, LESCA LUNETIER pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, supprimer de plein droit le compte du Client moyennant une notification par courrier électronique avec avis de réception.

En outre, LESCA LUNETIER se réserve le droit de mettre fin au service de livraison sans indemnité en cas de :

  • Suspension de livraison par le Client supérieure à douze (12) mois ;
  • Fermeture d’une zone de livraison, notifiée au Client par courrier électronique moyennant un préavis de trente (30) jours ;
  • Déménagement du Client en dehors des zones de livraison desservies par LESCA LUNETIER ;
  • Réclamations abusives et répétées de la part du Client ;
  • Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres ;
  • Vol ou disparition récurrents de Produits.
  • RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut résilier le service à tout moment dès lors que son état de compte présente un solde à 0€. La résiliation se fait dans la rubrique « Mon compte ».

  • Modifications des CGV

LESCA LUNETIER se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site. Dès lors, les CGV figurant sur le Site prévalent sur les CGV imprimées.

En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

  • Responsabilité

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Produits.

LESCA LUNETIER se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contenues dans les CGV est imputable au Client, à cause d’une erreur lors de la saisie de la commande par exemple. LESCA LUNETIER ne pourra notamment pas être tenue responsable, et le Client ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficulté survenant dans l’acheminement des Produits ou de retour d’un Produit non livré, du fait du Client, et notamment dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du Client s’avérerai(en)t erronée(s). LESCA LUNETIER prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.
De même, la responsabilité de LESCA LUNETIER ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient littéraires (textes, commentaires), visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LESCA LUNETIER.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et constituera une contrefaçon.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site https://lescalunetier.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

  • Données personnelles

LESCA LUNETIER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site, et à les traiter dans le respect du Règlement Générale sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pour plus d’informations veuillez cliquer sur le lien applicable :

  • Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

En cas de litige intervenant entre le Client et LESCA LUNETIER, il est souhaitable que le Client contacte le Service Client de LESCA LUNETIER par courrier électronique afin d’aboutir à un accord amiable.

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